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Tarifs

La partcipation des familles est basée sur les tarifs de la CAF. Elle varie en fonction des ressources et de la composition de la famille, et est revue chaque année au 1er septembre.

Toute heure commencée est due.

Nombre d'enfants à charge

1

2

3

4

Taux d'effort horaire appliqué aux ressources mensuelles

0,06%

0,05%

0,04%

0,03%

En cas d'absence de ressources, un forfait plancher est retenu ; il correspond au RMI annuel pour une personne isolée avec un enfant déduction faite du forfait logement.

Pour les personnes résidant sur une autre commune que Mouy, les tarifs seront majorés de 10%.

L'accueil régulier
L'accueil de l'enfant est anticipé et planifié à l'avance selon un contrat établi avec les parents.
Un contrat pourra être décidé à partir d'une fréquentation régulière d'au moins 3 heures par semaine.
Ce contrat précise les modalités de l'accueil, définies en fonction des besoins de la famille et des disponibilités de places : jours, horaires et durée (un an maximum renouvelable).
Sa révision ne pourra être envisagée que dans le cadre d'une problématique familiale ou professionnelle.
Le paiement s'effectue sous la forme d'une mensualisation définie par le contrat.

Le règlement s'effectue à la Maison de l'Enfance à la réception de la facture.

L'accueil occasionnel
L'enfant est accueilli le jour même suivant les places disponibles.

Le paiement s'effectue au départ de l'enfant par le biais de carte pré-payée ou par numéraire.

L'accueil d'urgence
En cas d'urgence ou d'accueil tout à fait occasionnel, les ressources des familles n'étant pas connues dans l'immédiat, sera appliqué :
- soit le tarif minimum pour les situations d'urgence sociales,
- soit un tarif défini annuellement par la municipalité et correspondant à la participation moyenne des familles sur l'exercice précédent. Pour le premier exercice, en l'absence de données, il sera équivalent au tarif minimum.

Le plafond minimum représente le revenu perçu par une famille pour ouvrir droit à l'AGED à 75% (allocation garde d'enfants à domicile).

Pour davantage de précisions reportez-vous au règlement intérieur.

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