Mercredi 08 février 2012
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Naissance
Reconnaissance

La reconnaissance de votre enfant peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie. Il suffit d'avoir sa carte d'identité.

Depuis la réforme du 30 juin 2006, le nom de la mère étant inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant, une reconnaissance maternelle n'est plus nécessaire.

La reconnaissance de votre futur enfant aura désormais pour vocation d'établir la filiation paternelle si vous n'êtes pas marié. C'est une démarche volontaire avant naissance qui permettra ainsi au père non marié de donner son nom à l'enfant.

Cependant, une reconnaissance maternelle peut toujours être acceptée. De plus, le mariage n'a plus pour effet la transmission du nom du père à l'enfant né hors mariage. Il conserve le nom de sa mère.

Extrait d'acte de naissance

La demande d'extrait d'acte de naissance s'effectue par courrier en indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms des parents.

Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille avec filiation complète ou photocopie de la carte d'identité.

Joindre au courrier une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.

Plus d'informations sur www.service-public.fr

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