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Sortie de territoire
Attestation de sortie de territoire
Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et devant se rendre hors de France sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire. Pour l'obtenir, la personne détenant l'autorité parentale doit s'adresser à la mairie du domicile. Elle devra signer un formulaire d'autorisation et présenter une pièce d'identité, le livret de famille avec filiation complète, la carte d'identité du mineur, un justificatif de domicile récent et la décision de justice lui confiant la garde s'il y a lieu. Cette attestation étant impérative pour les sorties scolaires à l'étranger en fin d'année, ne tardez pas à l'établir car cela peut prendre du temps si votre enfant n'a pas encore de carte d'identité. |