Mercredi 08 février 2012
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Qu'est-ce que c'est ?

Le Conseil Municipal de Mouy a été élu lors des élections municipales du 16 mars 2008. Il est composé de 29 membres appelés les conseillers municipaux.

Le 21 mars 2008 le Conseil Municipal s'est réuni et les conseillers municipaux ont élu parmi eux un Maire et 8 Adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. À Mouy, cette instance délibérative se réunit en moyenne une dizaine de fois par an.
Ensuite, le Conseil Municipal délibère sur des affaires relatives aux finances, au personnel communal, au scolaire et périscolaire, à l'urbanisme, aux marchés publics, à la culture, ....

Voici quelques exemples des affaires présentées au Conseil Municipal : approbation du compte administratif, adoption du budget primitif, attribution de subvention exceptionnelle, création et suppression de postes, approbation des tarifs de la cantine, de la classe de neige, des acceuils de loisirs, autorisation donnée au Maire de signer des conventions diverses, autorisation donnée au Maire de procéder au lancement de certains marchés publics, attribution d'un marché public à un titulaire, création de régie de recettes, ....

Liste des membres du Conseil Municipal (pdf - 7 Ko)
Liste des membres des différentes commissions (pdf - 20 Ko)


 
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