CERFA

Retrouvez sur cette page tous les formulaires CERFA nécessaires à votre demande :

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes



Demande de certificat d’urbanisme


Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux


Déclaration d’ouverture de chantier


Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable


Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable


Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité* ou de régularisation


Récépissé de dépôt d’une demande de permis d’aménager


Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire


Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir


Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité