CERFA

Retrouvez sur cette page tous les formulaires CERFA nécessaires à votre demande :

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes



Demande de certificat d’urbanisme



Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux



Déclaration d’ouverture de chantier



Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable



Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable



Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité* ou de régularisation



Récépissé de dépôt d’une demande de permis d’aménager



Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire



Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir



Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité