DELIBERATIONS-CCAS

Retrouvez sur cette page les délibérations relatives à la direction des Affaires Sociales (cliquez sur l'intitulé pour télécharger le document)

2026

Délibération ouverture crédit anticipé Résidence Autonomie

Compte administratif 2025

Approbation compte de gestion Résidence Autonomie 2025

Affectation résultat de l'exercice 2025

Budget primitif de la Résidence Autonomie 2026

Rapport d'orientation budgétaire 2026

Ouverture par anticipation de crédit d'investissement

Compte Financier Unique 2025- CCAS

Affectation du résultat C CAS

Budget primitif du CCAS 2026

Arreté delegation de signature consentie par le president du CCAS

DELIB1126 adoption du reglement des aides facultatives du CCAS

DELIB1226 adoption du reglement interieur du CCAS et de son CA

DELIB1326- chèques cadeaux aux seniors de 63 ans et +

DELIB1426 election du vice president et vice president delegue

DELIB1526 delegation de pouvoir consenties par le CA

DELIB1626 - participation sorties 2026

DELIB1726 désignation des membres de la cp