SERVICE POPULATION - ÉTAT CIVIL



Le Service Population – État Civil de la mairie est au cœur du lien entre la municipalité et ses administrés. Il assure la gestion administrative et juridique des actes officiels concernant la vie des habitants de la commune. Son rôle est à la fois administratif, informatif et réglementaire, garantissant la sécurité juridique des actes de l’état civil et la conformité aux lois en vigueur.

Il assure l’accueil physique et téléphonique, informe, oriente vers les services compétents et accompagne les usagers dans la constitution de leurs dossiers. Son objectif est de garantir un service accessible, réactif et humain, permettant à chaque administré d’effectuer ses démarches clairement et efficacement, parmi lesquelles on trouve :

Délivrance d’un livret de famille

Délivré :

  • Lors d’un mariage
  • À la naissance d’un premier enfant
  • En cas d’adoption

Un duplicata peut être demandé en cas de perte, séparation, divorce, etc.

➡️ Télécharger le formulaire de demande de livret de famille
 

 

Mariage

Le dossier est à récupérer à la mairie du domicile (ou résidence) de l’un des futurs époux ou de leurs parents.

La procédure comprend :

  • Dépôt d’un dossier complet
  • Publication des bans
  • Cérémonie en mairie

Le mariage civil est obligatoire en France (il peut ensuite être suivi d’une cérémonie religieuse).

 

 

PACS

Le Pacte civil de solidarité peut être enregistré :

  • En mairie
  • Chez un notaire

Documents nécessaires : 

- Cerfa 15725*03 : Déclaration conjointe d'un Pacs
- Cerfa 15726*02 : Convention-type de Pacs
- Cerfa 52176#03 : Notice de déclaration, modification et dissolution du Pacs
 

 

Location de la salle des fêtes (Salle Alain Bashung)

Située place Pierre Semard, en face de la gare, la Salle des fêtes peut accueillir jusqu’à 400 personnes assises à table.

Elle est munie d’une cuisine, avec armoire de remise en température, réfrigérateurs, congélateur et un lave-vaisselle. La cuisine est conçue pour 200 repas.

La salle est disponible à la location pour les particuliers et les associations.

➡️ Modalités : Envoyer un courrier à l'attention du Maire en indiquant la nature de la manifestation, la date souhaitée et le nombre de personnes attendus.

Tarifs sur demande.

 

Gestion des cimetières communaux

Le Service Population – État Civil assure la gestion administrative liée aux cimetières communaux et veille au respect des réglementations en matière de sépultures. Ses missions principales dans ce domaine sont :

  1. Gestion des concessions funéraires :
    • Attribution des emplacements de sépulture (cavurne, tombe, columbarium).
    • Suivi des durées de concessions et renouvellements.
    • Tenue des registres des concessions et des occupants.
  2. Accompagnement des familles :
    • Information sur les modalités d’inhumation et d’exhumation.
    • Conseils sur les démarches administratives liées aux obsèques.
    • Coordination avec les entreprises de pompes funèbres et le personnel du cimetière.
  3. Respect des règles et de la réglementation :
    • Application des règlements municipaux des cimetières.
    • Contrôle de la conformité des monuments funéraires et des inscriptions.
    • Conservation des archives liées aux sépultures pour garantir leur traçabilité.



Attestation d’accueil des ressortissants étrangers
 

Le Service Population – État Civil est l’interlocuteur officiel des personnes souhaitant accueillir un ressortissant étranger sur le territoire de la commune jusqu'à 90 jours. Ses missions comprennent :

  1. Information et conseil :
    • Explication des conditions légales pour accueillir un étranger (ressources, logement, durée d’accueil…).
    • Accompagnement des administrés dans la constitution du dossier nécessaire à l’attestation.
  2. Instruction et délivrance de l’attestation :
    • Vérification de la conformité des pièces fournies par l’accueillant et l’accueilli.
    • Délivrance officielle de l’attestation d’accueil, document obligatoire pour certaines démarches auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) ou des consulats.
  3. Documents à fournir
    à Copie du passeport de la personne qui est hébergée en France
    à Carte d'identité ou passeport de l'accueillant. Un récépissé de demande de titre de séjour ne peut être accepté. (les récépissés de renouvellement de titre de séjour sont toutefois valables).
    à Une pièce justificative de domicile : Contrat de location ou titre de propriété
    à Une facture récente à l'adresse de l'accueillant (Facture EDF, téléphone fixe, eau...)
    à Le dernier avis d'imposition de l'accueillant (ou justifier d'un revenu égal au montant journalier du SMIC multiplié par le nombre de jours du séjour)
    à Un engagement écrit de l'accueillant indiquant qu'il prend en charge les frais de séjour de l'hébergé
    à Un timbre OMI de 30 euros à raison de un par personne excepté pour le conjoint et les enfants mineurs

    ➡️ Si l'hébergé est un enfant mineur non accompagné de ses parents, il faut présenter une attestation signée des deux parents, établie sur papier libre, précisant l'objet et la durée du séjour, ainsi que le nom de la personne à laquelle il sera confié.
     

Recensement citoyen (anciennement recensement militaire)

Le Service Population – État Civil accompagne les jeunes de la commune lors de leur premier recensement obligatoire, à effectuer dans les trois mois suivants le 16ᵉ anniversaire. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du parcours de citoyenneté, qui comprend également la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Le jeune peut se présenter sans rendez-vous aux horaires d’ouverture.

Les documents nécessaires :

à  Livret de famille ou acte de naissance datant de moins de trois mois
à  Justificatif de domicile datant de moins de trois mois
à Pièce d'identité française

➡️  Il est préférable que la personne recensée vienne seule pour effectuer cette procédure.

➡️ Cette procédure permet l’obtention d’un certificat de recensement, document indispensable pour les démarches ultérieures (inscription au permis de conduire, participation à la Journée Défense et Citoyenneté, concours administratifs…).

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Informations pratiques :

📞 Tél : 03 44 26 86 40
📧 Mail accueil : accueil@mouy.fr
📧 Mail état civil : etat.civil@mouy.fr