DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Publié le 29/06/2026 à 07:58

DELIB58_26 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL PM TC

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DELIB59_26 MODIFICATION DE L INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D ENGAGEMENT POUR LES AGENTS DE LA PM

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DELIB60_26 ADOPTION DU CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DES CONDITIONS D UTILISATIONS VI

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DELIB61_26 MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE AUX FORTES TEMPERATURES VISEE

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DELIB62_26 RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX VISEE

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DELIB63_26 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L ASSOCIATION LES BOUGONNES DU VAL D ARRE VISEE

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DELIB64_26 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION FORAIN 2026 VISEE

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DELIB65_26 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION CESSION DU TRACTEUR VISEE

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DELIB66_26 RECRUTEMENTS DE PERSONNELS EN CONTRAT D ENGAGEMENT EDUCTION POUR LE ACM VISEE PREF

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Publié le 12/05/2026 à 14:57

DELIB56_26 Approbation du compte financier unique signée et visée préf

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DELIB57_26 Affectation du résultat signée et visée préf

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Publié le 12/05/2026 à 14:57

DELIB25_26 Indemnités de fonction attribuées au Maire Adjoints conseillers délégués visée préf

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DELIB26_26 Majoration des indemnités de fonction du Maire Adjoints et conseillers délégués visée pré

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DELIB27_26 Règlement intérieur du conseil municipal visée préf

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DELIB28_26 Approbation du compte financier unique visée préf

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DELIB29_26 Affectation du résultat visée préf

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DELIB30_26 Désignation des membres des commissions municipales visée préf

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DELIB31_26 Création de la commission municipale accessibilité visée préf

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DELIB32_26 Désignation des membres des commissions obligatoires ouverture de pli visée préf

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DELIB33_26 La commission de contrôle de la régularité de la liste électorale visée préf

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DELIB34_26 LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS CCID VISEE PREF

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DELIB35_26 Désignation d'un référent prévention routière visée préf

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DELIB36_26 DESIGNATION D UN REFERENT SECURITE INCENDIE VISEE PREF

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DELIB37_26 DESIGNATION D UN REFERENT DEFENSE VISEE PREF

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DELIB38_26 Désignation d'un référent lutte antivectorielle visée préf

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DELIB39_26 Désignation d'un référent pour les violences conjugales et intrafamiliales visée préf

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DELIB40_26 Désignation des représentants après du comité social territorial visée préf

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DELIB41_26 Désignation des représentants auprès du INGE OISE anciennement ADTO SAO visée préf

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DELIB42_26 Désignation des représentants de la collectivté auprès de OISE HABITAT visée préf

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DELIB43_26 Désignation des représentants de la collectivité auprès de la MISSION LOCALE visée préf

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DELIB44_26 Désignation des représentants de la collectivité auprès du collège de Mouy visée préf

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DELIB45_26 Désignation des représentants auprès du conseil d'école R.FLOURY visée préf

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DELIB46_26 Désignation des représentants auprès du conseil d'école louise michel visée préf

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DELIB47_26 Désignation des représentants auprès du conseil d'école maternelle P.M.Curie visée préf

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DELIB48_26 Désignation des représentants auprès du conseil d'école de Coincourt visée préf

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DELIB49_26 Désignation des représentants auprès du conseil d'école élémentaire P.M.Curie Visée préf

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DELIB50_26 Désignation des représentants auprès de EPMS AGE BLEU visée préf

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DELIB51_26 Désignation des représentants auprès de l'ADICO visée préf

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DELIB52_26 Désignation des représentants auprès du SIVOM ABBM visée préf

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DELIB53_26 Désignation des représentants auprès du SE60 visée préf

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DELIB54_26 Désignation des représentants auprès de la SMOTHD visée préf

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DELIB55_26 Désignation des représentants du comité consultatif marché hebdomadaire visée préf

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Publié le 14/04/2026 à 08:24

DELIB19_26 Election du maire

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DELIB20_26 Détermination du nombre d'adjoints

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DELIB21_26 Election des adjoints

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DELIB22_26 Fixation du nombre des membres du CCAS

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DELIB23_26 Election des membres du CCAS

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DELIB24_26 Délégations données au maire

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Publié le 13/03/2026 à 14:15

BUDGET PRIMITIF 2026 VISE PREF

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DELIB14_26 Attribution du droit de chasse sur les terrains communaux saison 2026-2027

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DELIB15_26 Expérimentation vidéoprotection armoires fibres optiques signée et visée préf

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DELIB16_26 Journée nationale en hommage aux victimes de la route - 16 mai signée et visée préf

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DELIB17_26 Adoption du Budget primitif 2026 signée et visée préf

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DELIB18_26 Vote des taxes locales signée et visée préf

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Feuille de signature budget primitif 2026 signée et visée préf

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Publié le 13/03/2026 à 14:15

DELIB09_26 Demande de subvention DETR DSIL annule et remplace délib 05_26 suite à une erreur

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DELIB10_26 Projet d'acquisition d'un bâtiment rue du 8 mai 1945 visée préf

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DELIB11_26 Débat d'orientation budgétaire visée préf

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DELIB12_26 Convention intercommunale réseau de la Butinière visée préf

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DELIB13_26 Attribution du droit de chasse sur les terrains communaux - 2026-2027 visée préf

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Publié le 04/03/2026 à 08:48

DELIB01_26 TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES (CANTINE A 1€)

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DELIB02_26 AVENANT N°1 AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN...

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DELIB03_26 ADOPTION DU CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

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DELIB04_26 CONVENTION MJC VILLE

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DELIB05_26 DEMANDES DE SUBVENTION DETR DSIL

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DELIB06_26 vente de deux parcelles après abandon des servitudes ruelle madeleine

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DELIB07_26 PROJET D ACQUISITION DE PARCELLES IMPASSE DE LA COULEE VERT ET RUE DE NOEUD

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DELIB08_26 PROJET D ACQUISITION DE PARCELLES SENTE DE LA POTERNE

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Publié le 12/01/2026 à 13:02

DELIB61_25 Syndicat d'Energie de l'Oise - SE60 modifications statutaires signée et visée préf

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DELIB62_25 Désignation de M Patrick Bruvier Conseiller Communautaire au sein du SIVOM SIVT et Commis

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DELIB63_25 Approbation nouveaux statuts de l'ATDO-SAO signée et visée préf

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DELIB64_25 Revalorisation de la participation de la collectivité à la protection sociale complémenta

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Publié le 06/01/2026 à 10:07

certificat administratif 2025 pour délibération 33 24 visé préf

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CONVENTION MISE A DISPO DE MR A.SPINELLI DANS LE GRADE ADJOINT TECHNIQUE MOUY-BURY 2025

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DELIB30_24 CREATION DE POSTES DE DIRECTION AUX AFFAIRES SOCIALES VISEE PREF

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DELIB31_24 CREATION DE POSTE DE BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE VISEE PREF

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DELIB32_24 CONVENTION PARTENARIALE AVEC LE COS VISEE PREF

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DELIB33_24 TARIFS MUNICIPAUX 2025 VISEE PREF

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DELIB34_24 DECISION MODIFICATIVE N°2 rectifiée Visée préf

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DELIB35_24 MAINTIEN DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D

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DELIB36_24 INSTAURATION DE L INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D ENGAGEMENT POUR LES AGENTS DE LA PO

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DELIB37_24 PROGRAMME DE DEPLOIEMENT D INFRASTRUTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES VISEE PR

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DELIB38_24 CONVENTIN REB VISEE PREF

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DELIB39_24 ZONES DES ENERGIES RENOUVELABLES BILAN DE LA CONSULTATION VISEE PREF

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DELIB40_24 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES CELC

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DELIB41_24 SUPPRESSION DE DIVERS POSTES A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 VISEE PREF

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DELIB42_24 MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX BT RT RP DE LA SENTE DE LA POTERNE VISEE PREF

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DELIB43_24 MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX BT EP RT DE LA RUELLE MADELEINE VISEE PREF

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DELIB44_24 SYNDICAT D ENERGIE OISE 60 -RAPPORT D ACTIVITES 2023

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DELIB45_24 ORT

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Publié le 06/01/2026 à 10:07

DELLIB29_24 DECISION MODIFICATIVE VISEE PREF

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