URBANISME

Le service urbanisme s’occupe de tout ce qui concerne l’organisation, l’utilisation et l’évolution du territoire communal. Ses missions principales sont les suivantes :

Gestion des autorisations d’urbanisme

Le service instruit les demandes des administrés :

• Permis de construire

• Permis d’aménager

• Permis de démolir

• Déclarations préalables de travaux. Il vérifie que les projets respectent les règles en vigueur (hauteur, implantation, aspect, etc.).
  
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Application des règles d’urbanisme

Il applique et fait respecter :

• Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou PLUi

• Le Code de l’urbanisme

• Les servitudes (monuments historiques, zones inondables, réseaux, etc.)

Planification et aménagement du territoire

Le service participe à :

• L’élaboration ou la révision du PLU

• La réflexion sur le développement de la commune (logements, zones économiques, espaces verts, voirie)

• Les projets d’aménagement urbain (lotissements, renouvellement urbain)

Conseil et information du public

Il informe et accompagne :

• Les particuliers avant le dépôt d’un dossier

• Les professionnels (architectes, promoteurs, notaires)

• Les élus dans leurs décisions d’aménagement

Contrôle et contentieux

• Vérification de la conformité des travaux réalisés

• Signalement des infractions (constructions illégales)

• Suivi des recours et contentieux liés à l’urbanisme
  
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  Guichet unique : 
  
  

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Informations pratiques : 

VILLE DE MOUY
Armand SPINELLI
Instructeur des affaires d’urbanismes et foncières

☎️: 03.61.08.52.76
📧: urbanisme@mouy.fr
✉️ : 240 rue de Nœud – 60250 – MOUY

Horaires d’ouverture au public :
Lundi et Jeudi : 07h45 – 12h15 / 13h15 – 16h15
Mercredi : 08h00 – 12h00